Arrêté du 22 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1999

J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11469
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Arrêté du 22 juillet 1999 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1999

NOR : MENF9901636A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 juillet 1999, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1999 sont fixés, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 646 000 768 F.